Cadrage stratégique


Au lendemain du Sommet de l’OTAN à Chicago, je vous propose ci-après l’intégralité de la première note de cadrage stratégique rédigée par Louis Gautier et remise à François Hollande, alors candidat à la présidentielle.

Election présidentielle 2012
A l’attention de François Hollande Note de cadrage n° 1
Objet : cadrage des grands enjeux doctrinaux stratégiques et de défense Europe-PESD/OTAN/dissuasion nucléaire/défense anti-missiles/OPEX

Les sujets mis en perspective dans cette note de cadrage : la défense européenne (Politique européenne de sécurité et de défense), l’OTAN, la dissuasion nucléaire, les opérations extérieures (OPEX), seront repris et développés dans les notes d’analyse ultérieures. Les positions arbitrées sur ces enjeux sont un gage de cohérence et de crédibilité. Les questions budgétaires et de programmation militaire seront traitées de façon séparée.

1. Europe de la défense
Une chose est sûre, l’Europe de la défense va mal et de plus en plus depuis 2003, date à laquelle les divergences sur l’Irak ont fait capoter la mise en œuvre effective des accords franco-britanniques de Saint-Malo (1998), du traité de Nice et de la déclaration de Laeken (2001) sur des forces européennes autonomes. Paradoxalement, la coopération militaire franco-britannique, issue de l’accord de Londres (novembre 2010) qui solde définitivement le passif entre Paris et Londres, est en soi positive mais s’effectue sur le dos de la défense européenne qu’elle dénigre. Il est donc vital d’ouvrir cette coopération à d’autres ou de la compléter par de nouvelles initiatives, notamment prises avec l’Allemagne, ce qui implique de réaffirmer l’importance du cadre européen au plan politique et la relance du processus d’intégration européenne au plan pratique. D’autant plus que le conflit Libyen est venu souligner des divergences de vues préoccupantes entre Européens, notamment avec l’Allemagne, et met en évidence les limites de leurs capacités d’action militaire, même sur un théâtre d’opération proche.
L’Europe de la défense est en panne sur le plan politique, sur le plan militaire et sur le plan industriel. Sa relance se heurte à tant d’obstacles concrets et à un tel scepticisme généralisé désormais qu’on serait tenté, comme Nicolas Sarkozy, de jeter l’éponge. Ce serait une erreur. La France confortablement assise dans un wagon de première classe à l’OTAN doit reprendre sa place de conducteur de la locomotive européenne. Patiemment elle doit être de nouveau à la manœuvre avec les Allemands, les Britanniques, les Polonais, les Espagnols, les Italiens, les Belges, les Grecs et tous ceux qui voudront collectivement s’atteler à la tâche. Pour cela, il faut à nouveau avoir vis-à-vis de nos partenaires un langage clair. L’OTAN est pourvoyeuse de moyens logistiques et de commandement mais, pour nous, la gouvernante politico-militaire des questions impliquant les appareils de défense européens doit se situer dans l’Union. Celle-ci doit être dimensionnée à cette fin, notamment en moyens de planification.
Conformément aux accords dits Berlin+, l’Europe doit pouvoir recourir aux moyens de l’OTAN quand les Américains ne sont pas engagés ; la préférence européenne en matière de commandes d’armement doit l’emporter face au déni d’accès du marché américain de défense que l’on a récemment constaté à l’occasion de l’attribution du contrat de ravitailleur à Boeing plutôt qu’à EADS ; il faut de même accroître la mutualisation et le financement commun des programmes militaires européens.

2. OTAN
S’agissant de la défense européenne, évitons cependant les querelles stériles. On ne sortira pas de l’OTAN. Il faudrait que cette volte-face présente plus d’avantages que d’inconvénients. Or, cette organisation est à une croisée de chemin et nous ne devons pas affaiblir notre capacité à influer de l’intérieur sur des réorientations collectives nécessaires. L’avenir de l’OTAN, l’affaire libyenne le confirme, quoique toujours important aux yeux des Américains n’est plus leur priorité. C’est en revanche devenu une question européenne : celle de leur unité face aux hypothèses d’emploi de la force, celle de la rationalisation de leurs appareils de défense en voie de délabrement sous l’effet des réductions budgétaires. Le manque d’intégration des armées européennes est aussi problématique politiquement pour l’UE que militairement dommageable à l’OTAN. La prochaine équipe au pouvoir devra, au terme d’un audit approfondi, s’interroger pour savoir si nous ne devons pas mieux répartir nos œufs, en fonction de nos objectifs, entre l’UE et l’OTAN.

3. Dissuasion nucléaire et défense anti-missiles
Ne perdons pas de temps en débats aussi périlleux politiquement que sans avantage stratégique immédiat. La dissuasion nucléaire, alors que la menace de la prolifération nucléaire et surtout balistique croît, conserve un rôle substantiel pour la défense de la France. La modernisation de nos capacités stratégiques, en passe d’être achevée, les situe parmi les plus performantes, après celles des Etats-Unis. La France détient de ce fait un incontestable avantage politique et militaire jusqu’en 2030, horizon d’obsolescence de ces armes et de montée en puissance des systèmes de défenses anti-missiles. Faut-il tailler dans cet arsenal dont la force océanique est le pivot ?
Supprimer la seconde composante qui vient juste d’être payée ne présente presqu’aucun intérêt en termes d’économies, le décider unilatéralement nous priverait d’un atout dans les négociations multilatérales de désarmement qu’il faut encourager (il faudrait en outre justifier de ne s’être jamais opposé au financement du renouvellement de la composante aérienne au cours des dix dernières années). Enfin l’avenir de la force aérienne stratégique ne peut se décider de façon péremptoire sans l’inscrire dans une discussion de portée plus générale sur les moyens de dissuasion conventionnelle et de supériorité aérienne.
Une chose est claire. Des arbitrages difficiles devront être rendus au cours du prochain quinquennat qui concernent les programmes de relève de notre dissuasion, leur révision ou leur abandon partiel (programme de simulation, renouvellement des composantes), la participation de la France à la défense anti-missiles de l’OTAN et plus généralement le financement des équipements qui dimensionnent la supériorité conventionnelle au XXe siècle (satellites, drones, missiles). Le domaine des équipements de supériorité nucléaire et conventionnelle doit être au coeur de la programmation militaire. Il y va de l’avenir technologique et militaire de l’Europe, de l’autonomie de ses approvisionnements stratégiques et de la survie de notre base industrielle qui suppose par ailleurs que l’on passe, à l’échelle européenne, à une nouvelle phase de fusion et de consolidation d’entreprises dans le secteur aéronautique et de défense.

4. Opérations extérieures et sécurité
Enfin, il est important de reformuler notre doctrine de projection extérieure et intérieure. Pour des raisons idéologiques évidentes, la gauche ne peut faire sienne les préjugés néo-conservateurs et la phraséologie de l’actuelle doctrine de sécurité nationale. Pour autant l’effacement des frontières entre sécurité intérieure et sécurité extérieure dans le monde actuel est une réalité à pleinement prendre en compte. Il faut donc être d’autant plus précis dans la définition politique et surtout juridique des concepts que nous allons devoir employer pour traiter cette réalité.
De même, il convient de réajuster nos positions en matière d’interventions et de pré-positionnement extérieurs. La notion d’arc de crise doit être abandonnée. Elle reflète mal la réalité géopolitique après les révolutions arabes et elle trahit une vision qui, dans la foulée de la lutte contre le terrorisme islamiste, appréhende le Proche et le Moyen-Orient de façon trop global exclusivement sous l’angle du danger et de l’antagonisme et non celui de projets communs et de coopérations possibles y compris dans le domaine de la sécurité. En tout état de cause, il convient d’ajuster le curseur sur nos engagements et notre présence militaires, en Afghanistan, à Abu Dhabi et en Afrique.
Le retrait d’Afghanistan est une priorité. Nous sommes enlisés sur ce théâtre et otage de la stratégie américaine. Les pertes en hommes vont en augmentant (le bilan du renforcement de notre implication dans les combats voulus par Sarkozy est à cet égard particulièrement lourd : 70 morts en opération entre janvier 2002 et juillet 2011 dont 58 depuis 2007). Il faudra établir dès 2012 un calendrier de désengagement progressif de l’Afghanistan discuté avec nos alliés.
En Libye, le mandat opérationnel de l’OTAN a pris fin. L’arrêt des combats ne signifie pas pour autant la cessation des troubles et l’instauration d’un état de droit. Il faut donc rester vigilant.
Il faut être très attentif aux conditions de la sécurité dans le Sahel et à la question des otages détenus par l’AQMI. D’une façon générale, la situation en Afrique, sous le double aspect humanitaire et sécuritaire, est telle qu’il est probable que l’implication militaire de la France sur ce continent restera importante.

Il découle de ces éléments une révision inévitable des priorités stratégiques formulées dans le Livre blanc de 2008 et une nécessaire mise à plat de la loi de programmation militaire (Cf. notes de cadrage à venir).

Préconisations et éléments de langage
La défense européenne, à la relance de laquelle il faut s’attacher, doit retrouver sa priorité ;
Il n’est pas question que La France se retire de l’OTAN mais une évaluation des bénéfices de notre réintégration, au plan national et européen, doit être effectuée ;
La dissuasion reste un élément de fondation de notre politique de défense mais son articulation avec les négociations sur le désarmement nucléaire et le projet de défense anti-missile doit être clarifiée ;
La modernisation des deux composantes nucléaires sera achevée (sans préciser toutefois ni le calendrier ni le volume des équipements) ; La question de l’abandon de la seconde composante peut être posée mais à son horizon d’obsolescence (2030).
Le budget de la défense ne saurait être une variable d’ajustement des finances publiques
L’interventionnisme militaire tous azimuts de la France doit faire place à plus de sélectivité des actions, à moins d’impulsivité dans les décisions d’engagements.

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